Interblocage constitutionnel

Posted on Sat 18 January 2020 in misc

Ce qui est bien avec les insomnies, c'est que ça laisse pas mal de temps pour se poser des questions à la con et y répondre. Récemment, je me suis demandé si il était possible d'arriver dans une situation telle que la nomination d'un nouveau Premier ministre serait inconstitutionnelle (lâche un pouce bleue si toi aussi tu as toujours rêvé de placer ce mot sans être juriste).

Avant de me lancer dans cette expérience de pensée, je précise que mon but n'est pas de préparer un coup d'état. Je suis simplement intéressé par la recherche de défaut de conception dans notre Constitution. Mon but est plus spécifiquement d'essayer de trouver un interblocage du type « A nomme B » et « B élit A » paralysant le système en cas de vacance de A et B.

Institutions de la Vème République

J'ai choisi le Premier ministre parce que dans notre régime semi-présidentiel, il est un personnage d'une grande importance pour le fonctionnement des pouvoirs exécutifs et législatifs. Il possède notamment les prérogatives suivantes :

  • le Président doit le consulter pour prendre des mesures d'exception destinées à protéger les institutions de la République (article 16 de la Constitution)
  • une partie des actes du Président doivent être contresigné par lui (article 19 de la Constitution)
  • il a l'initiative des projets de loi (à ne pas confondre avec les propositions de loi qui sont l'apanage du Parlement) (article 39 de la Constitution)
  • il est le seul à pouvoir convoquer une commission mixte paritaire en cas de désaccord des deux chambres du Parlement sur un projet de loi (article 45 de la Constitution)
  • il est le seul à pouvoir forcer l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi, via le tristement célèbre « 49.3 » (article 49 de la Constitution)

Sa perte et l'impossibilité constitutionnelle de le remplacer bloquerait complétement le pouvoir exécutif et partiellement le législatif. Il serait vraiment dommage de réussir à arriver à une telle situation.

Par la suite, je vais beaucoup parler « d'éliminer » des personnes. Cela est à prendre dans le sens de « le poste a été rendu vacant pour quelque raison que ce soit », et non « la personne en charge du poste a été sauvagement assassiné par un crack-head prêt à tout pour un bout de caillou ». Ce qui m'intéresse vraiment, c'est de savoir si c'est théoriquement possible sans me soucier de la faisabilité pratique.

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République (article 8 de la Constitution). Il va donc falloir commencer par éliminer celui-ci.

En cas de vacance de la Présidence de la République, et le temps de réaliser de nouvelles élections, l'intérim est assurée par le Président du Sénat, ou par le Gouvernement si ce dernier est indisponible (article 7 de la Constitution). Il va donc nous falloir éliminer tout ce monde.

Le Gouvernement étant nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 de la Constitution), il ne sera donc pas possible d'en créer un nouveau en l'absence d'un Président de la République. (Je me demande bien à quoi ressemblerait un Gouvernement nommé par un Gouvernement assurant l'intérim de la Présidence)

Quant à lui, le Président du Sénat est élu parmis et par les sénateurs (article 2 du réglement du Sénat). Je n'ai malheurerement pas trouvé de moyen d'empêcher l'élection du Président du Sénat. Nous devrons donc éliminer les Présidents du Sénat au fur et à mesure de leurs élections. Je trouve cette solution terriblement insatisfaisante mais il faudra s'en contenter. Il y a peut-être quelque chose à faire avec l'article 4 du réglement du Sénat, ce dernier indiquant que le Président du Sénat doit notifier le Président de la République que le Sénat est constitué suite à l'élection du bureau sénatoriale. Étant donné que le Président de la République a précédemment été éliminé, il ne peut donc pas être notifié. Mais j'ignore si cela est suffisant pour bloquer le Sénat et donc son Président. Je leur ai envoyé un mail pour avoir plus de détails. Je mettrais à jour ce billet en fonction de leur réponse.

Maintenant que nous avons empêché la nomination d'un Président de la République intérimaire, il nous faut aussi bloquer l'élection d'un nouveau. Et là, c'est étonnament facile. En effet, le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement (article 7 de la Constitution). Pas de Gouvernement, pas de scrutin. Pas de scrutin, pas de Président. Et comme on s'est déjà occupé du Gouvernement, problème réglé.

À ce stade, nous avons réussi à atteindre la situation de blocage constitutionnel. Il faut maintenant s'assurer que le problème ne puisse être résolu par une modification de la Constitution.

La Constitution ne peut être modifiée que par référendum ou par approbation du Parlement réuni en Congrès si le Président de la République préfère cette solution (article 89 de la Constitution). Nous étant assuré que l'élection d'un Président n'était plus possible, il faudra nécessairement par la voie du référendum. Sauf que seul le Président peut décider de la tenue d'un référendum (article 11 de la Constitution). La Constitution est donc inmodifiable dans ces conditions.

Bon ben voilà, je n'ai pas trouvé mon interblocage mais j'ai quand même réussi à casser le système au delà de toute réparabilité. Je me demande si je peux ajouter mon CV « killou, Constitutionional Q&A Engineer » :3